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  • Vie privée, vie professionnelle : sommes-nous tous espionnés ?

    Emission du dimanche 10 avril 2011 20:45

    Vie privée, vie professionnelle : sommes-nous tous espionnés ?

    Avec le développement de la technologie, le monopole de la surveillance électronique n'est plus réservé à l'Etat : surveiller ses proches ou ses employés est devenu un jeu d'enfant. Paul et Nicolas, deux maris, se livrent à l'espionnage conjugal. Ils ont installé des logiciels sur les téléphones portables de leurs épouses afin de suivre leurs conversations. Mais le danger vient aussi d'Internet, où les traces laissées sont très difficiles à contrôler. Des salariés ont ainsi été licenciés pour avoir critiqué leur patron sur Facebook. Cette tendance a parfois des conséquences tragiques. Aux Etats-Unis, Tyler Clementi, 18 ans, s'est donné la mort après avoir été filmé par ses colocataires. Au Royaume-Uni, des volontaires scrutent les images des caméras de surveillance pour dénoncer les infractions. Ils sont payés pour chaque alerte donnée.

    Informations complémentaires

    1/ L’espionnage à l’heure des nouvelles technologies

    Autrefois réservé aux militaires et aux agents secrets, le matériel d’espionnage a fait son entrée dans les foyers. Pour quelques centaines d’euros, des sites internet proposent désormais des caméras cachées, des intercepteurs d’appels ou de sms, des logiciels espions pour ordinateurs ou encore des balises de suivi satellite.
    Pas chers et faciles à utiliser, ces instruments de pointe ont du succès. Certains maris jaloux ou patrons soupçonneux par exemple peuvent suivre les moindres faits et gestes de leur épouse ou employé. Cette activité est pourtant illégale si elle est réalisée à l’insu des personnes.

    Le respect de la vie privée
    L’article 226-1 du Code Pénal interdit de porter atteinte volontairement à « l’intimité de la vie privée d’autrui », que ce soit :
    « - en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
    - en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé »
    Ces actes sont punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le Code Pénal précise que si ces actes sont accomplis « au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés », leur consentement est présumé.
    L’article 226-15 du Code Pénal protège les correspondances d’autrui, qu’il s’agisse de lettres ou d’e-mails : « Le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser, de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions » est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
    Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, la Cour de Cassation a décidé le 17 juin 2009 que les SMS et courriers électroniques pouvaient être présentés à un juge à condition qu’ils aient été obtenus « sans violence et sans fraude ». Un mari ou une épouse victimes d’adultère ne peuvent donc présenter à un juge des messages interceptés à l’aide d’un logiciel espion.

    Les détectives privés n’ont pas le droit de prendre en photo ou de filmer des personnes se trouvant dans un lieu privé. Dans un lieu public, ils considèrent que leur consentement est acquis. Ils n’ont pas non plus le droit de suivre quelqu’un dans un lieu privé. Ils se contentent de constater qu’une personne s’est rendue à tel endroit à telle heure et qu’elle en est ressortie à telle heure. In fine, c’est toujours le juge qui décide, au cas par cas, de la recevabilité des preuves présentées par le détective privé.

    La loi française ne prévoit rien à ce jour pour les enfants ou adolescents qui seraient espionnés par leurs parents. L’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, précise toutefois que « nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ». Si les parents ont un droit légitime de surveillance sur les activités de leur enfant, ils ne peuvent exercer ce droit que dans le strict intérêt de l’enfant.

    L’espionnage dans le cadre professionnel
    Un employeur n’a pas le droit d’espionner un de ses employés, même pour prouver une infraction. Il ne peut installer un quelconque dispositif de surveillance sans en avoir informé ses employés.
    Dans un arrêt du 20 novembre 1991, la Cour de Cassation a décidé que « si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, tout enregistrement, quels qu’en soient les motifs, d’images ou de paroles à leur insu constitue un mode de preuve illicite. »
    Dans un arrêt du 26 novembre 2002, la Cour de Cassation a de même décidé « qu’une filature organisée par l’employeur pour surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite », car elle implique une atteinte à la vie privée « injustifiée » et « disproportionnée ».

    La vente des logiciels espion est strictement encadrée
    L’article 226-3 du Code Pénal explique que « la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente, en l’absence d’autorisation ministérielle (…), d’appareils ou de dispositifs techniques conçus» pour l’interception des correspondances ou « la détection à distance des conversations » est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
    Les entreprises qui commercialisent ce type d’appareil prennent soin de rappeler la législation sur leur site internet. Une société suisse propose par exemple à ses clients d’utiliser ses logiciels pour prouver leur fidélité ! « Dans la mesure où ces actions ne sont pas réalisées à leur insu, vous trouverez grâce à ce logiciel un moyen unique d'apporter à votre compagne ou compagnon jaloux de connaître et suivre chacun de vos faits et gestes, preuve ultime de votre bonne foi. » peut-on lire sur leur site internet.

    2/ Vidéosurveillance

    350 000 caméras publiques ou privées fonctionnent en France : 50 000 sont installées dans les réseaux des transports publics, 20 000 sur la voie publique, et 280 000 dans des lieux et établissements ouverts au public comme les banques ou les commerces.
    Depuis l’adoption définitive de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « loi Lopsi », la politique de sécurité de la France passe par le déploiement de caméras de surveillance. Le gouvernement s’est donné pour objectif de tripler leur nombre sur la voie publique d’ici 2012, passant ainsi de 20 000 à 60 000. Depuis, les communes investissent lourdement pour se mettre à niveau. L’installation d’une caméra leur coûte en moyenne entre 10 000 et 30 000 euros. En 2010, l’Etat a aidé plusieurs communes à hauteur de 21 millions d’euros. A ce jour, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants sont équipées de caméras.
    Pour un particulier, l’installation d’un système de vidéosurveillance à domicile coûte en moyenne entre 100 et 800 euros.

    La réglementation sur la vidéosurveillance
    En France, plusieurs lois règlementent la vidéosurveillance. Les plus importantes sont la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « loi Lopsi », la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
    Créée en 1978, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller « à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

    La règlementation suivante vaut pour les particuliers, les communes ou les entreprises.

    La loi impose dans tous les cas, que ce soit dans un lieu public ou privé, ouvert ou fermé au public:
    - d’informer les personnes par un panneau d’information situé à l’entrée du bâtiment ;
    - d’informer préalablement les instances représentatives du personnel s’il s’agit d’un lieu de travail ;
    - de respecter l’intimité des personnes (il est interdit de filmer les toilettes, les vestiaires, l’intérieur d’une maison ou d’un appartement) ;
    - de limiter la durée de conservation des images à un mois.

    Si on utilise un système de vidéosurveillance dans un lieu ouvert au public (par exemple : des rues, des commerces, des administrations recevant du public) :
    - avec ou sans enregistrement d’images numériques, il faut une autorisation préfectorale, délivrée après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat ;
    - avec alimentation d’un fichier, il faut faire une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de la CNIL ;
    - avec reconnaissance faciale ou analyse comportementale, il faut demander une autorisation à la CNIL.

    Si on utilise un système de vidéosurveillance dans un lieu privé ou non ouvert au public (par exemple : un domicile, des bureaux ou des entrepôts fermés au public, un parking réservé au personnel d’une entreprise) :
    - sans enregistrement d’images numériques, il ne faut faire aucune déclaration ;
    - avec enregistrement d’images numériques, il faut faire une déclaration auprès de la CNIL ;
    - avec alimentation d’un fichier, il faut faire une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de la CNIL ;
    - avec reconnaissance faciale ou analyse comportementale, il faut demander une autorisation à la CNIL.

    Dans quels cas l’utilisation d’un système de vidéosurveillance est-elle justifiée ?
    Sur un lieu de travail, la mise en œuvre d’un tel système doit répondre à un objectif sécuritaire et être proportionnée aux risques encourus. Le dispositif de vidéosurveillance ne peut avoir pour seul objectif la surveillance spécifique d’un employé ou d’un groupe d’employés.
    Sur la voie publique, la loi du 21 janvier 1995 justifie la mise en place de caméras dans les cas suivants :
    - la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
    - la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ;
    - la régulation des flux de transport ;
    - la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
    - la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention des fraudes douanières, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;
    - la prévention d’actes de terrorisme ;
    - la prévention des risques naturels ou technologiques ;
    - le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
    - la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction.

    Seules les personnes habilitées peuvent visionner les images.
    Les images enregistrées ne peuvent être visionnées que par les seules personnes habilitées à cet effet. Sur un lieu de travail, ces personnes doivent être particulièrement formées aux règles encadrant la mise en œuvre de la vidéosurveillance (par exemple, des agents de sécurité). Chez un particulier, c’est le propriétaire du domicile qui est considéré comme la personne habilitée.
    D’après la loi du 21 janvier 1995, le fait d’installer des caméras de surveillance ou de les maintenir sans autorisation, de ne pas détruire les images dans le délai prévu, d’entraver l’action de la CNIL, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    L’efficacité des systèmes de vidéosurveillance est controversée
    Sur le site internet du gouvernement, on peut lire que la vidéosurveillance est un «instrument efficace pour prévenir les actes de délinquance et dissuader les délinquants ». Le gouvernement cite l’exemple de la ville de Strasbourg, où le recul de la délinquance serait deux fois plus rapide dans les quartiers sous vidéosurveillance que dans l’ensemble de la ville.
    Il assure également que la vidéosurveillance est « un instrument particulièrement efficace pour élucider les crimes et les délits ».

    De leur côté, les détracteurs de la vidéosurveillance évoquent l’exemple de la ville de Londres où, malgré un investissement colossal, la vidéosurveillance n’aurait permis d’élucider que 3% des vols de rue.
    Ils citent également une étude réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rhône-Alpes, qui oppose les coûts très élevés liés à l’entretien des systèmes de vidéosurveillance aux maigres résultats obtenus. Un programme de recherche européen intitulé « Urbaneye » pointe, quant à lui, un visionnage des images trop irrégulier et une trop grande quantité d’informations à traiter. Autrement dit, plus les caméras sont nombreuses et moins elles sont efficaces, car leurs images sont plus difficiles à surveiller.

    « Internet Eyes » :des internautes payés pour dénoncer
    Lancé en 2011 au Royaume-Uni, le pays au 4,2 millions de caméras, le site « Internet Eyes » propose aux internautes du monde entier de surveiller en direct, sur leur ordinateur, les images prises par des caméras de surveillance. Ils perçoivent ensuite une rémunération en fonction des infractions signalées.
    Toute personne intéressée doit s’inscrire sur le site, envoyer une photocopie de sa carte d’identité et payer 15,10 € par an. Dès lors, elle a accès 24h sur 24h à quatre caméras de surveillance installées chacune dans un commerce. Le propriétaire du commerce paie, quant à lui, une cotisation hebdomadaire d’environ 20 € au site Internet Eyes.
    Si une personne repère un vol ou un acte de vandalisme, elle clique sur la touche « alerte » et le propriétaire reçoit immédiatement un sms avec la description de la personne soupçonnée d’infraction.
    Chaque internaute possède un compte avec des points. S’il parvient à dénoncer une infraction, il gagne dix points. Si une infraction n’a pas été constatée, mais que le propriétaire estime que l’internaute a bien fait de l’alerter d’un risque, ce dernier gagne un point. Enfin, s’il n’y avait aucune bonne raison d’alerter le propriétaire, l’internaute se voit retirer deux points.
    Selon le site, l’internaute le plus efficace peut toucher jusqu’à 1 135 € par mois.

    3/ Surveillance sur internet

    Pour des millions de Français, se connecter à internet est devenu un acte quotidien. Naviguer de site en site, ouvrir ses messages, télécharger des fichiers, discuter avec des amis ne sont pourtant pas des actes anodins. Car internet laisse des traces. L’ensemble de la navigation est enregistré durablement, non seulement dans l’ordinateur, mais aussi sur les serveurs des sites visités.

    Facebook, un espace public ou privé ?
    En France, 20 millions de personnes ont un profil sur Facebook. Considérant, souvent à tort, cet espace virtuel comme un lieu privé, certains n’hésitent plus à y décrire les moindres aspects de leur vie, à y afficher leurs opinions, et à y publier des photographies personnelles. Fin novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt a validé le licenciement de trois salariés de la société Alten, licenciés 2 ans plus tôt pour « dénigrement de l’entreprise » et « incitation à la rébellion » sur Facebook.Le tribunal a considéré que les propos publiés sur la page d’un des salariés étaient publics, car ils étaient accessibles à des personnes non concernées par la discussion. Le salarié avait en effet choisi, dans les paramètres de son compte Facebook , de partager sa page avec “ses amis et leurs amis”. Le tribunal a jugé que ces propos dépassaient donc la sphère privée.
    Précautions à prendre sur les réseaux sociaux :
    - - sur son profil Facebook, il faut vérifier ses « paramètres de confidentialité » pour s’assurer que les informations publiées ne sont pas accessibles à tout le monde.
    - - La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conseille de répartir ses contacts dans des listes. Sur Facebook, on peut en effet créer des listes correspondant aux membres de sa famille, à ses amis proches, à ses collègues, etc. On peut ensuite adapter ses paramètres de confidentialité en fonction des informations qu’on souhaite partager avec chaque catégorie de personnes. Sur son site internet, la CNIL explique, dans une vidéo, comment créer ces listes de contacts : http://www.cnil.fr/
    Effacer des traces sur internet
    Si on ne parvient pas à effacer des données personnelles sur internet, on peut adresser une plainte en ligne à la CNIL. C’est gratuit.
    Des entreprises comme « Reputation Squad » ou « 123enligne.com » proposent en outre des « nettoyages virtuels ». Pour environ 30 €, elles s’occupent d’éradiquer les pages internet qui posent problème.
    4/ Pour retrouver les entreprises de l’émission
    « FunFrance »
    Dirigée par Jean-Philippe Labeille, cette entreprise commercialise des produits de surveillance.
    http://www.funfrance.fr/

    « Hitech-One ».
    Dirigée par Jean-Gilles Subervie, cette société commercialise des logiciels de contrôle parental pour les réseaux sociaux, ainsi que des appareils de géolocalisation pour la sécurité des enfants.
    http://www.hitech-one.com/index.php

    « Europe Investigations »
    Le détective privé Laurent de Chessé dirige cette société.
    http://europe-investigations.com/


    5/ Pour en savoir plus

    Sites internet

    http://www.cnil.fr/

    http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr/

    http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouvel-elan-pour-la-videoprotection

    http://interneteyes.co.uk

    Associations

    «Souriez vous êtes filmés»
    Association qui milite pour le retrait des caméras de surveillance.

    http://souriez.info/

    Collectif « Démocratie et Libertés. Pour un Paris sans caméras de surveillance »

    http://www.paris-sans-videosurveillance.fr/

    Fédération Informatique et Libertés
    Fédération d’associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée.

    http://www.vie-privee.org/

    « Privacy France »
    L’association décerne chaque année les Big Brothers Awards aux «pires des pires promoteurs de la société de surveillance».
    http://bigbrotherawards.eu.org/


    Entreprises qui commercialisent du matériel de surveillance

    www.promibs.ch

    www.espion-on-line.com/

    http://www.protecpeo.fr/particuliers-video-protection.html

    Bibliographie

    La Vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Alex Türk, Odile Jacob, 2011.

    Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo - Comprendre et maîtriser ces nouveaux outils de communication, Romain Rissoan, Eni, 2011.

    Comment se protéger de l'espionnage et de la malveillance, François Auer, Recrut-Innov, 2009 : « Pour tous ceux qui veulent protéger leur emploi, leur vie privée, leurs informations sensibles, leur entreprise, leur patrimoine ».

    Vidéoprotection et vidéosurveillance, Alain Bauer, François Freynet, PUF, 2008.

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